Registre de transparence CH · Ayants droit économiques
Préparation de l'annonce au registre de transparence suisse (LTJP, en vigueur dès le 1er octobre 2026, dépôt via EasyGov). Nous saisissons ici la société, sa structure de propriété et de contrôle ainsi que les ayants droit économiques — comme base vérifiée pour votre annonce au nom de la clientèle.
- 6
- Sections
- 26
- Questions
- 7
- Justificatifs
- 1
- Extractions IA
Ce qu'il contient
Structuré de la première question jusqu'au dossier administratif.
Chaque section guide vos clients pas à pas — pas de confusion PDF, pas d'allers-retours. Votre cabinet reste le point d'ancrage.
- 1
Informations sur la société
9 questions · 2 justificatifs
- 2
Mandat et personne de contact
5 questions · 1 justificatifs
- 3
Structure de propriété et de contrôle
5 questions · 2 justificatifs
- 4
Ayants droit économiques
1 questions · 1 justificatifs
- 5
Vérification et confirmation
4 questions
- 6
Annonce et délais
2 questions · 1 justificatifs
Éligibilité
Adéquation confirmée en quelques secondes.
- La société est une personne morale soumise à l'obligation d'annonce selon la LTJP (p. ex. Sàrl, SA, société coopérative) ayant son siège en Suisse ou un lien avec la Suisse.
- Je procède à la saisie au nom de la société et j'y suis autorisé(e).
Justificatifs
Ce que vos clients téléchargent — et ce que l'IA en extrait.
Pour chaque slot, crosstax vérifie le type de document, les champs requis, la complétude. La confirmation reste de votre ressort.
Extrait actuel du registre du commerce
Une fois · 3 champs IA
Statuts
Plusieurs (p. ex. par année)
Procuration / preuve de mandat
Une fois
Registre des actions / registre des parts / table de participation
Plusieurs (p. ex. par année)
Convention d'actionnaires / convention de droits de vote
Plusieurs (p. ex. par année)
Pièce d'identité / passeport par ayant droit économique
Plusieurs (p. ex. par année)
Confirmation d'annonce EasyGov (après dépôt)
Une fois
Pourquoi ce workflow
Plus rapide qu'un PDF — plus précis qu'un e-mail.
Pré-rempli, pas re-tapé
Données maîtres, valeurs de l'année précédente, règles de plausibilité — récupérées automatiquement dès le premier clic.
Les documents sont lus
Relevé de caisse de pension, certificat d'impôt, attestation — Claude lit les champs, vous confirmez.
Vous gardez le contrôle
Chaque valeur versionnée avec sa source. Journal d'audit complet. Rien ne part sans votre validation.
Questions fréquentes
Les clients ont-ils besoin d'un compte ?+
Non. Les clients remplissent le workflow via un lien — un compte est facultatif et permet d'ajouter des documents plus tard.
Les données sont-elles sécurisées ?+
Oui. Chiffrées en transit et au repos, hébergées dans l'UE et en Suisse, conformes au RGPD et entièrement auditables.
Comment les données arrivent-elles dans mon logiciel fiscal ?+
Exportez les réponses et documents vérifiés en CSV/Excel structuré — ou soumettez-les directement dans la procédure administrative.