DE Droits de succession · Saisie préalable
Saisie préalable pour la déclaration allemande des droits de succession. Nous recueillons ici les informations et les documents relatifs à la succession afin que votre conseiller ou votre conseillère puisse établir la déclaration.
- 11
- Sections
- 68
- Questions
- 19
- Justificatifs
- 6
- Extractions IA
Ce qu'il contient
Structuré de la première question jusqu'au dossier administratif.
Chaque section guide vos clients pas à pas — pas de confusion PDF, pas d'allers-retours. Votre cabinet reste le point d'ancrage.
- 1
Vos informations et remarque
6 questions
- 2
Informations sur le défunt
9 questions · 3 justificatifs
- 3
Déclaration & testament
6 questions · 1 justificatifs
- 4
Héritiers / bénéficiaires
1 questions
- 5
Légataires
2 questions
- 6
Certificat d'hérédité & participations
7 questions · 4 justificatifs
- 7
Coffre-fort
3 questions
- 8
Informations sur la succession
23 questions · 9 justificatifs
- 9
Dettes successorales & frais liés au décès
7 questions · 2 justificatifs
- 10
Donations antérieures
2 questions
- 11
Notification & remarques
2 questions
Éligibilité
Adéquation confirmée en quelques secondes.
- Je suis héritier, légataire ou autrement concerné par la succession.
Justificatifs
Ce que vos clients téléchargent — et ce que l'IA en extrait.
Pour chaque slot, crosstax vérifie le type de document, les champs requis, la complétude. La confirmation reste de votre ressort.
Acte de décès
Une fois · 4 champs IA
Carte d'identité / pièce d'identité du défunt
Une fois
Contrat de mariage (le cas échéant)
Une fois
Testament / pacte successoral
Une fois
Certificat d'hérédité
Une fois
Testament du défunt prédécédé
Une fois
Déclaration de droits de succession du défunt prédécédé, annexes comprises
Une fois
Avis d'imposition sur les droits de succession du défunt prédécédé
Une fois
Extrait(s) du registre foncier (patrimoine agricole et forestier)
Plusieurs (p. ex. par année) · 4 champs IA
Extrait(s) du registre foncier (biens fonciers)
Plusieurs (p. ex. par année) · 4 champs IA
Descriptif / évaluation actuelle (biens fonciers)
Plusieurs (p. ex. par année) · 3 champs IA
Trois derniers comptes annuels (patrimoine d'exploitation)
Plusieurs (p. ex. par année)
Avoirs bancaires au jour du décès — banques allemandes : déclaration au jour du décès ; autres : relevé de compte/de dépôt au jour du décès
Plusieurs (p. ex. par année) · 4 champs IA
Trois derniers comptes annuels (actions non cotées)
Plusieurs (p. ex. par année)
Trois derniers comptes annuels (parts de SARL/GmbH)
Plusieurs (p. ex. par année)
Contrat de prêt avec le montant de remboursement encore ouvert à ce jour (autres créances)
Plusieurs (p. ex. par année)
Police d'assurance avec justificatif / courrier de l'assurance
Plusieurs (p. ex. par année) · 3 champs IA
Justificatifs des dettes (contrats de prêt, avis, factures ouvertes)
Plusieurs (p. ex. par année)
Factures des frais liés au décès (si déjà disponibles)
Plusieurs (p. ex. par année)
Pourquoi ce workflow
Plus rapide qu'un PDF — plus précis qu'un e-mail.
Pré-rempli, pas re-tapé
Données maîtres, valeurs de l'année précédente, règles de plausibilité — récupérées automatiquement dès le premier clic.
Les documents sont lus
Relevé de caisse de pension, certificat d'impôt, attestation — Claude lit les champs, vous confirmez.
Vous gardez le contrôle
Chaque valeur versionnée avec sa source. Journal d'audit complet. Rien ne part sans votre validation.
Questions fréquentes
Les clients ont-ils besoin d'un compte ?+
Non. Les clients remplissent le workflow via un lien — un compte est facultatif et permet d'ajouter des documents plus tard.
Les données sont-elles sécurisées ?+
Oui. Chiffrées en transit et au repos, hébergées dans l'UE et en Suisse, conformes au RGPD et entièrement auditables.
Comment les données arrivent-elles dans mon logiciel fiscal ?+
Exportez les réponses et documents vérifiés en CSV/Excel structuré — ou soumettez-les directement dans la procédure administrative.