DE Droits de succession · Saisie préalable
par crosstax.online · version 15
Saisie préalable pour la déclaration allemande des droits de succession. Nous recueillons ici les informations et les documents relatifs à la succession afin que votre conseiller ou votre conseillère puisse établir la déclaration.
- 11
- Sections
- 68
- Questions
- 19
- Justificatifs
Conditions préalables
- Je suis héritier, légataire ou autrement concerné par la succession.
Sections
- 1
Vos informations et remarque
Votre nom
Adresse du domicile
Adresse e-mail
Numéro de portable / téléphone
Votre rôle — à quel titre êtes-vous concerné par cette affaire ?
Confirmation
- 2
Informations sur le défunt
Nom de la personne décédée
Date de naissance
Date du décès
Dernière adresse du domicile
Toutes les nationalités
Numéro fiscal (IdNr)
Dernière administration fiscale (Finanzamt, DE) et numéro fiscal
État civil au jour du décès
Régime matrimonial
Acte de décès
Carte d'identité / pièce d'identité du défunt
Contrat de mariage (le cas échéant)
- 3
Déclaration & testament
La dévolution successorale a-t-elle déjà été déclarée à l'administration fiscale (Finanzamt) selon le § 30 ErbStG ?
Référence/numéro fiscal de l'administration fiscale compétente pour les droits de succession (le cas échéant)
Existe-t-il un testament ?
Y a-t-il un exécuteur testamentaire ?
Combien y a-t-il de bénéficiaires ?
Une déclaration commune de droits de succession doit-elle être établie pour tous les bénéficiaires ?
Testament / pacte successoral
- 4
Héritiers / bénéficiaires
Héritiers / bénéficiaires
- 5
Légataires
Y a-t-il des légataires ?
Légataires
- 6
Certificat d'hérédité & participations
Un certificat d'hérédité a-t-il été demandé ?
Si oui : où / auprès de qui ?
Le défunt faisait-il partie d'une indivision successorale ?
Le défunt faisait-il partie d'une communauté de biens prolongée ?
Le défunt était-il héritier grevé (Vorerbe) ?
Le défunt était-il légataire grevé (Vorvermächtnisnehmer) ?
En cas d'héritier/légataire grevé : nom, date du décès et dernier domicile du défunt prédécédé, administration fiscale des droits de succession et, le cas échéant, numéro fiscal
Certificat d'hérédité
Testament du défunt prédécédé
Déclaration de droits de succession du défunt prédécédé, annexes comprises
Avis d'imposition sur les droits de succession du défunt prédécédé
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Coffre-fort
Le défunt disposait-il d'un coffre-fort ?
Établissement bancaire / dépositaire du coffre-fort
Quels valeurs/objets se trouvent dans le coffre-fort ?
- 8
Informations sur la succession
Patrimoine agricole et forestier ?
Biens fonciers (immobilier) ?
Patrimoine d'exploitation (entreprise individuelle / société de personnes) ?
Avoirs auprès de banques/caisses d'épargne-logement ?
Relations bancaires du défunt
Actions non cotées en bourse ?
Parts de SARL (GmbH) ?
Nom de la SARL / société de capitaux
Autres créances envers des tiers (p. ex. prêts) ?
Prestations d'assurance, allocations de décès, indemnités ?
Nous examinerons les postes suivants au cas par cas en cas de « Oui » — une brève note nous aide dans la préparation (facultatif).
Créances de remboursement d'impôts ?
Rentes ou autres prestations périodiques ?
Espèces conservées à titre privé (nationales et étrangères) ?
Pièces, métaux précieux, pierres précieuses, perles ?
Mobilier et effets ménagers ?
Cryptomonnaies ?
Autres biens mobiliers (voitures, bateaux, art, bijoux, collections) ?
Autres droits (droits d'auteur, inventions, brevets) ?
Quels biens ont été acquis directement par des tiers en dehors de la succession (p. ex. assurances, fondation, trust) ?
Avoirs bancaires – à vérifier
Biens fonciers – à vérifier
Prestations d'assurance – à vérifier
Extrait(s) du registre foncier (patrimoine agricole et forestier)
Extrait(s) du registre foncier (biens fonciers)
Descriptif / évaluation actuelle (biens fonciers)
Trois derniers comptes annuels (patrimoine d'exploitation)
Avoirs bancaires au jour du décès — banques allemandes : déclaration au jour du décès ; autres : relevé de compte/de dépôt au jour du décès
Trois derniers comptes annuels (actions non cotées)
Trois derniers comptes annuels (parts de SARL/GmbH)
Contrat de prêt avec le montant de remboursement encore ouvert à ce jour (autres créances)
Police d'assurance avec justificatif / courrier de l'assurance
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Dettes successorales & frais liés au décès
Dettes de prêt ?
Dettes fiscales ?
Autres dettes (maison de retraite, frais médicaux/hospitaliers, artisans, etc.) ?
Frais liés au décès
Estimation provisoire des frais liés au décès (facultatif)
Le défunt a-t-il ordonné des legs ou des charges ?
Des droits à la réserve héréditaire ont-ils été invoqués ?
Justificatifs des dettes (contrats de prêt, avis, factures ouvertes)
Factures des frais liés au décès (si déjà disponibles)
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Donations antérieures
Le défunt a-t-il fait de son vivant des donations/libéralités (valeur de la prestation > contrepartie) ?
Si oui : nom/adresse du bénéficiaire, nature, valeur et date de la libéralité, taxée auprès de l'administration fiscale/numéro fiscal
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Notification & remarques
Où l'avis d'imposition sur les droits de succession doit-il être envoyé ?
Remarques générales / individuelles