Impôt sur les gains immobiliers CH
par crosstax.online · version 5
Collecte des données pour l'impôt cantonal sur les gains immobiliers lors de la vente d'un bien immobilier suisse. Base de calcul = produit − coûts d'investissement (achat + investissements à plus-value + frais liés à la vente).
- 6
- Sections
- 11
- Questions
- 6
- Justificatifs
Conditions préalables
- Il s'agit d'un bien immobilier situé en Suisse.
- Le bien immobilier a été vendu au cours de l'année de perception (acte authentique).
Sections
- 1
Remarque & vos coordonnées
Votre nom (personne vendeuse)
Adresse e-mail
Téléphone / mobile
Confirmation
- 2
Objet & emplacement
Canton du bien immobilier
Commune
Rue / n°
Type d'objet
- 3
Acquisition
Acte d'achat (acte authentique)
- 4
Vente
Acte de vente (acte authentique)
- 5
Investissements à plus-value
Avez-vous réalisé des investissements à plus-value pendant la durée de possession ?
Investissements à plus-value – à vérifier
Justificatifs des investissements à plus-value
- 6
Frais liés à la vente
Avez-vous engagé des frais en lien avec la vente (courtier, notaire/registre foncier, annonces) ?
Facture du courtier
Frais de notaire et de registre foncier (vente)
Frais d'annonce / de marketing pour la vente