Onboarding · Entreprise
par crosstax.online · version 2
Votre demande pour une société en quelques étapes : vous saisissez la société (avec recherche au registre), vos données en tant que représentant·e, puis signez électroniquement les conditions de mandat. Le cabinet examine la demande et vous contacte — une relation de mandat ne naît qu'avec sa confirmation expresse.
- 5
- Sections
- 25
- Questions
- 6
- Justificatifs
Sections
- 1
Informations sur l'entreprise
Raison sociale
Adresse commerciale
But social
Forme juridique
La société a-t-elle son siège en Suisse ?
Numéro IDE
Numéro de TVA
- 2
Informations sur le représentant
Votre nom
Votre rôle dans la société
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité(s)
Adresse de domicile
Adresse e-mail
Téléphone (fixe)
Mobile
- 3
Informations sur l'ayant droit économique
Je, personne représentante ou remplissant le formulaire, déclare par la présente agir exclusivement dans mon propre intérêt économique et non sur instruction d'un tiers.
Je déclare en outre n'être ni une personne politiquement exposée (PPE) ni parente ou proche d'une telle personne.
Associés / actionnaires directs
Participations indirectes / chaîne de contrôle (sociétés intermédiaires)
Existe-t-il des conventions d'actionnaires / de droits de vote ou des personnes agissent-elles de concert ?
Détails de l'accord (parties concernées, contenu)
Existe-t-il des droits de contrôle particuliers ?
Personnes ayants droit économiques
Registre des actions / registre des parts / table de participation
Convention d'actionnaires / convention de droits de vote
Pièce d'identité / passeport par ayant droit économique
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Validations
Confirmation
Conditions de mandat — signature électronique
Procuration — signature électronique (facultatif)
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Identification
Pièce d'identité (recto et verso)