DE Location et affermage · Annexe V
par crosstax.online · version 8
Recense les informations et documents pour votre déclaration d'impôt à déposer en Allemagne au titre de l'assujettissement limité (revenus de location et d'affermage) – pour les client·e·s domicilié·e·s à l'étranger.
- 9
- Sections
- 45
- Questions
- 5
- Justificatifs
Sections
- 1
Remarque & vos coordonnées
Votre nom
Adresse e-mail
Téléphone / mobile
Confirmation
- 2
Données personnelles
Année fiscale
S'agit-il de la première année ou d'une année suivante ?
Numéro d'identification fiscale (Steuer-IdNr.)
Numéro fiscal (Steuernummer)
Date de naissance
Lieu de naissance
Pays de naissance
Adresse de domicile actuelle
Adresse de domicile durant l'année fiscale (facultatif, si différente)
Toutes les nationalités
IBAN (recommandé)
Titulaire du compte
Nom de la titulaire / du titulaire du compte
Déclaration d'impôt de l'année précédente
- 3
Assujettissement antérieur en Allemagne
Étiez-vous auparavant assujetti·e de manière illimitée à l'impôt en Allemagne (domicile ou séjour habituel en Allemagne) ?
La fin de l'assujettissement illimité remonte-t-elle à plus de 10 ans ?
Depuis quand n'êtes-vous plus assujetti·e de manière illimitée ?
Dernier centre des impôts compétent (facultatif)
Dernier numéro fiscal (facultatif)
Période de l'assujettissement illimité (de–à, facultatif)
Domicile dans des territoires à fiscalité privilégiée (§ 2 AStG)
Indication des domiciles antérieurs dans des territoires à fiscalité privilégiée
Participation substantielle dans une société de capitaux/coopérative allemande
Indication : société avec siège, centre des impôts compétent et numéro fiscal
Participation dans une société de personnes étrangère
Indication : nom de la société avec centre des impôts compétent et numéro fiscal
Participation dans une société intermédiaire étrangère
Indication : nom de la société avec centre des impôts compétent et numéro fiscal
- 4
Vos biens immobiliers en Allemagne
Vos biens loués/affermés
- 5
Coûts d'acquisition
Les coûts d'acquisition du/des bien(s) ont-ils déjà été déterminés ?
Devons-nous vérifier une nouvelle fois la détermination des coûts d'acquisition ?
Acquisition – informations et documents par bien
Modernisations avant l'acquisition – par bien
- 6
Revenus
Revenus en Allemagne
Outre les revenus de location/affermage désignés ci-après, j'ai réalisé en Allemagne les revenus suivants :
Dispositif fiscal transfrontière (DAC6)
Brèves indications sur le dispositif fiscal (facultatif)
Recettes – par bien
- 7
Dépenses & frais
Dépenses/frais – par bien
- 8
Déductions
Avez-vous fait des dons à des organisations d'utilité publique ou à des partis politiques en Allemagne ou dans l'UE/EEE ?
Vos dons – bénéficiaire et montant
Attestations de dons
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Autres justificatifs
Baux durant l'année fiscale – par bien
Bail/baux
Décompte des charges (en cas d'appartement(s) en copropriété). Veuillez nous le transmettre au complet, c'est-à-dire toutes les pages, y compris la présentation/le calcul du fonds de rénovation. Attention : c'est avant tout le décompte de l'année fiscale concernée qui est pertinent, que vous avez typiquement reçu l'année suivante.
Autres documents (facultatif)