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CH dividendes · Remboursement de l'impôt anticipé

par crosstax.online · version 5

Remboursement de l'impôt anticipé suisse (35 %) sur les dividendes de sociétés suisses pour les personnes domiciliées en Allemagne.

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Sections
8
Questions
2
Justificatifs

Conditions préalables

  • J'étais domicilié(e) fiscalement en Allemagne durant l'année de perception.
  • J'ai perçu des dividendes de sociétés suisses.
  • L'impôt anticipé suisse a été retenu sur les dividendes.

Sections

  1. 1

    Vos coordonnées

    Votre nom

    Adresse e-mail

    Téléphone / mobile

    Année fiscale

    Confirmation

  2. 2

    Banque dépositaire & dividendes

    Votre/vos banque(s) dépositaire(s)

    Dividendes de votre attestation fiscale – à vérifier

    Relevé de dépôt / attestation fiscale au 31.12 – Suisse et étranger

  3. 3

    Preuve de résidence

    Domicilié(e) en Allemagne depuis

    Attestation de résidence de l'administration fiscale allemande