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CH dividendes · Remboursement de l'impôt anticipé

Remboursement de l'impôt anticipé suisse (35 %) sur les dividendes de sociétés suisses pour les personnes domiciliées en Allemagne.

Impôt sur les gains immobiliers CH

Collecte des données pour l'impôt cantonal sur les gains immobiliers lors de la vente d'un bien immobilier suisse. Base de calcul = produit − coûts d'investissement (achat + investissements à plus-value + frais liés à la vente).

Déclaration d'impôt CH · personnes physiques

Pré-saisie structurée de votre déclaration d'impôt privée (Confédération, canton et commune).

Registre de transparence CH · Ayants droit économiques

Préparation de l'annonce au registre de transparence suisse (LTJP, en vigueur dès le 1er octobre 2026, dépôt via EasyGov). Nous saisissons ici la société, sa structure de propriété et de contrôle ainsi que les ayants droit économiques — comme base vérifiée pour votre annonce au nom de la clientèle.

CH→DE caisse de pension · Remboursement de l'impôt à la source

Remboursement de l'impôt à la source suisse sur un versement de caisse de pension (2e pilier) pour les personnes domiciliées en Allemagne. L'imposition allemande du revenu sera vérifiée à l'étape suivante par votre conseiller.

DE Déclaration d'impôt sur le revenu · Collecte de justificatifs

Collecte structurée de justificatifs pour la déclaration d'impôt sur le revenu allemande. Vos justificatifs sont automatiquement analysés, vérifiés et transmis à votre conseiller ou conseillère.

DE Droits de succession · Saisie préalable

Saisie préalable pour la déclaration allemande des droits de succession. Nous recueillons ici les informations et les documents relatifs à la succession afin que votre conseiller ou votre conseillère puisse établir la déclaration.

DE Location et affermage · Annexe V

Recense les informations et documents pour votre déclaration d'impôt à déposer en Allemagne au titre de l'assujettissement limité (revenus de location et d'affermage) – pour les client·e·s domicilié·e·s à l'étranger.

Impôt à l'expatriation (exit tax) DE · § 6 AStG

Collecte des données pour l'imposition à l'expatriation selon le § 6 AStG : les participations importantes (≥ 1 %) dans des sociétés de capitaux sont imposées de manière fictive lors du départ d'Allemagne. Un sursis de paiement est possible dans les cas UE/EEE.