Registre de transparence CH · Ayants droit économiques
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Préparation de l'annonce au registre de transparence suisse (LTJP, en vigueur dès le 1er octobre 2026, dépôt via EasyGov). Vous saisissez ici la société, sa structure de propriété et de contrôle ainsi que le ou les ayants droit économiques — comme base vérifiée pour l'annonce via EasyGov. Attention : la saisie effectuée ici ne remplace pas l'annonce dans EasyGov. Vous pouvez nous confier ici le mandat d'effectuer l'annonce ; la responsabilité de l'exactitude des indications reste toutefois à l'organe de direction. Attention : des annonces incomplètes peuvent entraîner des demandes de précisions payantes de la part des autorités.
Avant de commencer
- L'entité juridique est une personne morale soumise à l'obligation d'annonce selon la LTJP (p. ex. Sàrl, SA, société coopérative) ayant son siège en Suisse ou un lien avec la Suisse.Sont notamment exclues les fondations, associations, sociétés cotées en bourse et entreprises individuelles.
- Je procède à la saisie au nom de l'entité juridique et j'y suis autorisé(e).
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En saisissant vos données, vous consentez au traitement de vos données. Vos informations et le texte extrait de vos documents sont stockés conformément à la LPD suisse et au RGPD dans une base de données en Irlande (UE) ; les nouveaux fichiers sont stockés en Suisse (Zurich). Les fichiers déposés auparavant restent en Irlande (UE) jusqu'à la fin du déménagement.