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Registre de transparence CH · Ayants droit économiques
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Préparation de l'annonce au registre de transparence suisse (LTJP, en vigueur dès le 1er octobre 2026, dépôt via EasyGov). Nous saisissons ici la société, sa structure de propriété et de contrôle ainsi que les ayants droit économiques — comme base vérifiée pour votre annonce au nom de la clientèle.
26 questions 7 documents
Avant de commencer
- La société est une personne morale soumise à l'obligation d'annonce selon la LTJP (p. ex. Sàrl, SA, société coopérative) ayant son siège en Suisse ou un lien avec la Suisse.Sont notamment exclues les fondations, associations, sociétés cotées en bourse et entreprises individuelles.
- Je procède à la saisie au nom de la société et j'y suis autorisé(e).
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